Bulletin de base d’un salarié cadre avec une absence non rémunérée en 2022, donnant lieu au versement d’IJSS subrogées soumises au PAS.
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Bulletin de paie d’un salarié dont le contrat est rompu de façon anticipée, suite à inaptitude prononcée par la médecine du travail, donnant lieu au versement d’une indemnité à ce titre.
Bulletin de base d’un salarié non-cadre, en arrêt maladie et bénéficiant de dispositions conventionnelles permettant un maintien de sa rémunération nette à 100%.
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Poser une questionBulletin de paie salariée cadre, en congé de maternité. L’employeur réalise un maintien selon les dispositions conventionnelles en vigueur
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutivement à un accident du travail. L’entreprise applique les dispositions légales vis-à-vis du maintien de salaire.
Bulletin d’un salarié cadre, mis en activité partielle à la suite de la situation sanitaire et de la lutte contre le covid-19, sur le mois de janvier 2022, des dispositions conventionnelles permettent le versement d’indemnités au-delà de 70%.
Bulletin d’un salarié non cadre, mis en activité partielle à la suite de la situation sanitaire et de la lutte contre le covid-19. Le versement d’indemnités horaires conduit à un écrêtement des contributions CSG et CRDS.
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt maladie. Un régime de prévoyance couvre l’obligation de maintien au-delà de son obligation légale, ce qui donne lieu à l’application d’un régime spécial vis-à-vis des indemnités complémentaires.
Le site net-entreprises confirme le calendrier déclaratif des DSN pour l’année 2022.
Voilà une situation à laquelle peuvent être confrontés les gestionnaires de paie : la rupture anticipée d’un contrat CDD. Le site net-entreprises rappelle les modalités déclaratives qui s’appliquent alors en DSN.
A l’occasion d’une mise à jour du 23 mars 2022, le site net-entreprises confirme les nouvelles modalités déclaratives de la contribution à la formation professionnelle, en DSN, depuis janvier 2022.
Les 3 revalorisations du Smic horaire, depuis le 1er janvier 2022 ont de nombreuses conséquences en paie. Parmi celles-ci les valeurs maximales retenues par la Sécurité sociale en matière de chiffrages des IJSS…
Le site net-entreprises actualise ses informations concernant les modalités déclaratives des VRP multicartes, en date du 2 mai 2022. Notre actualité vous décrit celles-ci…
Depuis le 1er juillet 2022, les démarches administratives permettant d’effectuer la déclaration du congé de paternité sont simplifiée. Notre article vous explique…
Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon statutaire, n’ouvrant de ce fait pas droit à la couverture UNEDIC. Aucune réduction FILLON n’est calculée, un taux d’allocations familiales à 5,25% s’applique et un taux de 13% pour la maladie.